Dans les régions des Laurentides, de l’Outaouais et de Lanaudière

Mandat d’inaptitude et Alzheimer

Votre proche montre des signes d’inaptitude?
Laurentides
Outaouais
Lanaudière

Votre parent, conjoint ou proche est atteint d’Alzheimer et vous ne savez pas si son mandat de protection peut être utilisé? Lorsqu’une personne devient inapte, le mandat doit être homologué par le tribunal avant de devenir effectif.

Votre proche a l’Alzheimer et vous ignorez comment rendre son mandat effectif ?

Quand faut-il penser au mandat de protection?

Lorsqu’une personne atteinte d’Alzheimer perd graduellement sa capacité à prendre soin d’elle-même ou à gérer ses biens, les proches peuvent devoir entreprendre des démarches pour la protéger. Le mandat de protection, aussi appelé anciennement mandat d’inaptitude, est un document légal rédigé alors que la personne était apte. Il désigne la ou les personnes qui pourront agir pour elle si elle devient inapte. Cependant, même si le mandat existe, il ne devient pas valide automatiquement. Il doit d’abord être homologué par le tribunal.

Sans évaluation psychosociale, le mandat ne peut être homologué

Dans un contexte d’Alzheimer, l’évaluation psychosociale permet de mieux comprendre la situation globale de la personne : son autonomie, ses besoins de protection, son environnement, son réseau de soutien et la capacité du mandataire à assumer son rôle. Cette évaluation est nécessaire dans la démarche d’homologation du mandat de protection. Elle permet de documenter l’inaptitude et d’aider le tribunal à déterminer si le mandat peut devenir effectif. L’objectif n’est pas de retirer les droits d’un proche trop rapidement, mais de s’assurer que la bonne mesure de protection est mise en place, au bon moment.
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Être présente pour vous et votre famille

Chaque étape vous est expliquée de façon claire et concrète. 

Clarté

Vous comprenez si le mandat de protection peut être homologué et quelles démarches doivent être entreprises.

Protection

Votre proche est accompagné avec respect, dignité et attention à ses besoins réels.

Sérénité

Vous avancez avec un plan clair dans une situation souvent complexe.
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Votre proche atteint d’Alzheimer a un mandat à homologuer?

Mon rôle est de vous accompagner dans cette démarche avec humanité et rigueur. Dès le premier échange, nous clarifions la situation : les signes d’inaptitude, l’existence du mandat, les démarches déjà faites, les documents nécessaires et les prochaines étapes à prévoir. Vous n’avez pas à tout comprendre seule ou seul avant de demander de l’aide.
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Questions fréquentes

Vous avez des questions concernant la médiation familiale ou  l'évaluation psychosociale dans le cadre de l'homologation d'un mandat de protection ou de l'ouverture d'une tutelle?

Un diagnostic d’Alzheimer n’est pas la même chose qu’une évaluation psychosociale. L’inaptitude doit être évaluée selon la capacité réelle de la personne à prendre soin d’elle-même, à gérer ses biens et à comprendre les conséquences de ses décisions.

Non. Même si la personne a reçu un diagnostic d’Alzheimer, le mandat de protection doit être homologué par le tribunal avant de devenir effectif.

En fait, il s’agit de la même chose. Autrefois on utilisait l’appellation mandat d’inaptitude, alors qu’aujourd’hui le terme désigné est mandat de protection.

Il peut être temps de commencer lorsque votre proche n’arrive plus à gérer ses finances, ses soins, ses documents, son logement ou ses décisions importantes de façon sécuritaire. Une évaluation permet de clarifier si une démarche d’homologation est nécessaire.

Un notaire ou un avocat peut accompagner la démarche juridique. La travailleuse sociale intervient pour l’évaluation psychosociale et pour aider la famille à comprendre les besoins de protection de la personne.

Si aucun mandat n’a été rédigé lorsque la personne était apte, il peut être nécessaire d’envisager une autre mesure de protection, comme l’ouverture d’une tutelle.

Parce que l’Alzheimer évolue progressivement. Les réévaluations permetent de comprendre ce que la personne peut encore faire seule, ce pour quoi elle a besoin d’aide et si une représentation officielle est nécessaire.